Mon Tailleur Costume sur mesure 5 rue du Faubourg St-Honoré 75008 Paris 01.84.17.55.97

condition generale de ventes

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d’une part, la société www.mon-tailleur.com inscrite, propriétaire du site www.mon-tailleur.com, dont le siège social est situé au 37 quai des carrières, 94220 Charenton (France) ci-après dénommée "www.mon-tailleur.com" et, d’autre part, la personne qui effectue à distance, un achat par l’intermédiaire du site Internet de la société www.mon-tailleur.com, ci-après dénommée "le Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de www.mon-tailleur.com via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site http://www.mon-tailleur.com



DISPOSITIONS GENERALES


Le site web www.mon-tailleur.com a été conçu par la société mon-tailleur, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférent. Sauf autorisation préalable et écrite de www.mon-tailleur.com, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.

Les produits proposés sur le site sont décrits dans des fiches produits comprenant pour certaines une photo et indiquant leur dénomination, couleur et caractéristiques. Les photographies et images illustrant le site et la description du produit n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photos et images du site ne sont pas contractuelles, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.



ARTICLE 1 - PRIX


1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Les montants exprimés dans d’autres monnaies ne sont fournis qu’à titre purement indicatif.

1.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

1.3 - www.mon-tailleur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par www.mon-tailleur.com tel que prévu à l’article 3-2 des présentes conditions générales de vente.



ARTICLE 2 - COMMANDE


2.1 - le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

2.2 - La commande doit être saisie sur le site : http://www.mon-tailleur.com.

2.3 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet http://www.mon-tailleur.com peuvent ne plus être disponibles ou ne plus être en vente au moment de la commande.

2.4 - Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique "mon compte", le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.

2.5 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.mon-tailleur.com.

2.6 - www.mon-tailleur.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de www.mon-tailleur.comsans l’autorisation préalable de www.mon-tailleur.com .


ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE


3.1 – La commande est réputée acceptée par www.mon-tailleur.com dans la mesure où le paiement est bien parvenu à www.mon-tailleur.com dans un délai maximum de 8 jours après la commande.

www.mon-tailleur.com confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : e-mail (récapitulant la commande : produits, prix, quantité…), téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d’une commande et de son paiement (sauf dans certains cas signalés sur le site).

3.2 - Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à www.mon-tailleur.com pour exprimer son acceptation définitive.

3.3 - Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.

3.4 - Les données enregistrées et conservées par www.mon-tailleur.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.mon-tailleur.com et ses clients.



ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DES TISSUS


4.1 - www.mon-tailleur.com s’efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures sont possibles. Dans ce cas, www.mon-tailleur.com s’engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure.

4.2 - A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande (article 3), www.mon-tailleur.com en informera par e-mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.


ARTICLE 5 - LIVRAISON


5.1 - www.mon-tailleur.com s’efforce d’assurer ses livraisons dans les 6 à 8 semaines ouvrables pour la France à compter de la réception de la commande et du règlement (consulter tous les tarifs et délais de livraison). Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

5.2 - www.mon-tailleur.coms’engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.

5.3 - Les délais d’expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif. Le délai d’expédition étant la date à laquelle www.mon-tailleur.com remet le colis au transporteur. www.mon-tailleur.com s’engage à livrer le produit dans les 90 jours suivant la commande. En cas d’indisponibilité du bien commandé, www.mon-tailleur.com en informe le client par tout moyen.

5.4 - Les délais fournis par www.mon-tailleur.com au Client varient selon les pays. Ceux ci sont indiqués à titre indicatif sur le site www.mon-tailleur.com, www.mon-tailleur.comne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande.

5.5 - www.mon-tailleur.com ne pouvant être responsable d’un éventuel dépassement des délais indicatifs lors de la confirmation de la commande.

5.6 - www.mon-tailleur.com ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d’une mauvaise information de sa part à www.mon-tailleur.com. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande des produits.

5.5 - En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits.

5.7 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.

5.8 - Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.

5.9 - Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à www.mon-tailleur.com(par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à www.mon-tailleur.com la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

5.10 - Dans l’hypothèse de non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client devra adresser à www.mon-tailleur.com une lettre ou e-mail de contestation. www.mon-tailleur.com procédera, selon le cas, à l’échange ou aux retouches du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à www.mon-tailleur.com dans l’état dans lequel le Client les a reçus. Les frais d’expédition seront à la charge du Client.

5.11 - Le Client s’engage à régler ou à faire régler les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison.



ARTICLE 6 - PAIEMENT

6.1 - Paiement par carte bancaire

6.1.1 - le Client peut régler en ligne par carte bancaire ses achats via le module de paiement sécurisé. Le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée PAYPAL et de façon sécurisée (SSL) sans que www.mon-tailleur.com ou des tiers ne puissent y avoir accès. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu’en cas d’éventuels retours, afin d’effectuer les remboursements correspondants.

6.1.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.

6.1.3 - Les données enregistrées et conservées par www.mon-tailleur.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6.2 - Paiement par virement

6.2.1 - Les détails bancaires permettant d’effectuer le virement sont indiqués sur la page de paiement du site. Les éventuels frais restent à la charge du Client.

6.2.2 - La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au Client à réception du paiement par FILASOI. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6.2.3 - Une fois que le Client aura validé son paiement,www.mon-tailleur.com réservera l’ensemble des produits sélectionnés pendant un délais de 8 jours. Au dela de ce délais, si le règlement n’est toujours par parvenu à www.mon-tailleur.com, les produits seront remis en vente et le Client perdra le bénéfice de toutes les réductions qu’il aura utilisées pour effectuer cet achat.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION


7.1 - Pour tous nos produits fabriqués sur mesure, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemise sur mesure, chemise personnalisée...).

7.2 - Pour tout autre produit proposé sur notre site (cravate, boutons de manchettes, chèque cadeau,...), le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l’hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à www.mon-tailleur.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mais devra payer le transport.



ARTICLE 8 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ


8.1. - Les produits sont conformes à la législation française.

8.2 - La responsabilité de www.mon-tailleur.com ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

8.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site www.mon-tailleur.com ne sont pas contractuelles.

8.4 - le Client accède, utilise et navigue sur le site de www.mon-tailleur.com à ses risques et périls.

8.5 - La société www.mon-tailleur.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de www.mon-tailleur.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques… Ni www.mon-tailleur.com, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine tout fait qualifié de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif et conformément à la jurisprudence, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation...

8.6 - le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, www.mon-tailleur.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d’un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par www.mon-tailleur.com), pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu.



ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT


9.1 - Si lors de votre commande sur notre site internet, vous avez acheté un produit personnalisé ou réalisé sur mesure, aucune rétractation, échange ou remboursement ne sera possible.
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé sur tout produit personnalisé.




ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE


Pour toute information ou question, le service Clientèle est à votre disposition : contacter le service client



ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES


www.mon-tailleur.com s’engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par www.mon-tailleur.com sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de www.mon-tailleur.com.